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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00240
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00240 / 2026J00151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026
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tcom 7702 n° 2026L00239
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00239 / 2026J00150 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'éga
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tcom 7702 n° 2026L00237
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00237 / 2026J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026
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tcom 7702 n° 2026L00235
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00235 / 2026J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026
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tcom 7702 n° 2026L00234
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00234 / 2026J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026
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tcom 7702 n° 2026L00233
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00233 / 2026J00146 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026
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tcom 7702 n° 2026L00092
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00092
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026L00092 / 2025J00205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 7702 n° 2026L00090
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00090
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00090 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2025P00490
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2025P00490
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2025P00490 / 2026J00229 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress
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tcom 7702 n° 2025P00367
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2025P00367
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2025P00367 / 2026J00228 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress
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tcom 7702 n° 2026P00175
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00175
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00175 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu
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tcom 7702 n° 2026P00230
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00230
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00230 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire LE
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tcom 7702 n° 2026P00213
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00213
Réf. JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00213 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2026P00212
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00212
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00212 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu
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tcom 7702 n° 2026P00177
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00177
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00177 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu
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tcom 7702 n° 2026P00174
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00174
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00174 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire ID
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tcom 7702 n° 2026P00172
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00172
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00172 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu
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tcom 7702 n° 2026P00170
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00170
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00170 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire ID
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tcom 7702 n° 2026F00129
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00129
N° de rôle : «BAB» N° 2026F00129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 mars 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédérick,
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tcom 7702 n° 2026F00076
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00076
N° de rôle : 2026F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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