Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00166
TJ 87085, 18 mars 2026, RG 26/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUFP Ordonnance du 18 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00162
TJ 87085, 18 mars 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUFP Ordonnance du 18 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00433
TJ 87085, 18 mars 2026, RG 25/00433
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00161
TJ 87085, 17 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUEX Ordonnance du 17 Mars 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00029
TJ 87085, 17 mars 2026, RG 25/00029
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 17 mars 2026 ____________________ Rôle N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3D ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copro
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 26/00156
TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCK Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00153
TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBJ Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00152
TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBA Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00157
TJ 87085, 14 mars 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCS Ordonnance du 14 Mars 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00101
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3P Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00098
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00045
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVT Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00035
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00034
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ5 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00023
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJHI Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00305
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 24/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHJX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00096
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 23/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXIZ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00058
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 23/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWLW Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00147
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT77 Ordonnance du 13 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00133
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTXL Ordonnance du 13 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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