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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00005

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00045 AFFAIRE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00259

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00044 AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeb4cdc6046d47499b65
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00253

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00040 AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeb0cdc6046d47499b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00246

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00049 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeaccdc6046d47499ada
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00234

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00043 AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdea8cdc6046d47499aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00141

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00048 AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddd3cdc6046d47498cd6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00071

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00071 n° Portalis DBYM-W-B7J- DUW6 Minute n° 26/59 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [T] [A], entrepreneur individuel no

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6a7cdc6046d47ec6700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00377

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 26/00377

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN Références :PORTALIS DBYM-W-B7K-DV2W RG 26/377 Electeur : Mme [B] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT REJETANT UNE DEMANDE D’INSCRIPTION sur la base de l'article L 20 II du Code Electoral Le 13 mars 2026, Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6a3cdc6046d47ec6697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00258

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00258

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/130 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPE JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c687cdc6046d47ec648c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00326

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00326

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAE JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ Société [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c56fcdc6046d47ec5267
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00392

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00392

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/ 132 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOV JUGEMENT AFFAIRE : [J] [V] C/ MSA SUD [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c484cdc6046d47ec42e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00434

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00434

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/133 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYB JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [Y] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c47ecdc6046d47ec4284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00435

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00435

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/134 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYE JUGEMENT AFFAIRE : MSA [Localité 2] C/ [T] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c479cdc6046d47ec422f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00523

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00523

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/135 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWO JUGEMENT AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c475cdc6046d47ec41d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00527

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00527

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/136 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYZ JUGEMENT AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [K], [U], [D] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c471cdc6046d47ec41b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00568

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00568

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/137 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUHA JUGEMENT AFFAIRE : CMSA MIDI-PYRENEES-SUD C/ [I] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c46ccdc6046d47ec4164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01919

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVZ JUGEMENT Rendu le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [I] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21421cdc6046d4759ea52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01918

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[Localité 2] JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [L] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2141dcdc6046d4759e9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01747

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01747 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGQ JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [O] [I], [F] [K] [L] épouse [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21419cdc6046d4759e9ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01658

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTW4 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE LA [Adresse 1] C/ [L] [R] [H] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21412cdc6046d4759e93e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1