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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00439

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRR Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58aaccdc6046d4714237d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00439

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00012 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEOG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [Y] né le 31 Juillet 2005 à [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd360cdc6046d47622ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00439

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ74 MINUTE N° :26/00064 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4c5cdc6046d474e32dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00439

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYKE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. FONT CALDE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7569dcdc6046d4769e467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00439

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00439

    Pôle social - N° RG 25/00439 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00439

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00439

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGX3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a31cdc6046d47e5d8b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00439

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QR DEMANDEUR(S) : Madame [J] [U] [Adresse 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THIL PEREIRA, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e613cdc6046d47bdd1e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00439

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FT MINUTE N° : 161 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6998292ecdc6046d47102c0c
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00439

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00439

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQC MINUTE N°26/84 ORDONNANCE Du 12 Février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699678c5cdc6046d47e5c017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00439

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [F] / [Q] [L] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74I Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698e448fcdc6046d471e9d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00439

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXZ ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69848197cdc6046d47033c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00439

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00439 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OW6T MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [I] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d791fcdc6046d4758b618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00439

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3A LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : [L] BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69712788cdc6046d47280bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00439

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/56 AFFAIRE : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YL6 Copie à : Madame [H] [D] épouse [V] Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697940a9cdc6046d47ea1724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00439

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00439

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4N Minute N° 25/00021 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681e58cdc6046d47534d53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00439

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2S PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [Z] épouse [D] née le 13 Septembre 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1989ecdc6046d47ec130a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00439

    TJ 54395, 26 déc. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : 25/00547 DU : 26 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSNE AFFAIRE : S.C. [K] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc57bcdc6046d472b21b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00439

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCJ Minute JCP n° 941/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7575782d5f06d1e2e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00439

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00439

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYF NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e2cdc6046d47228df0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00439

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEW Minute n° 25/00522 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1