Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00434
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00434
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00434
TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00434 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRY DEMANDEUR : M. [G] [X] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître CASALTA Jean-François, avocat au barreau d’AJACCIO. ÉLECTEUR : Mme [Q] [C],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00434
TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00434
AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00434
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00434
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OA ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00434
TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00434 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZRT N° de Minute : 26/352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [X] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00434
TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00434
TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00434
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWB MINUTE N°172/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00434
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 14 heures 00 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciai
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