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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00735

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00735

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX2Y Minute JCP n° 26/157 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3065cdc6046d47514817
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00686

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00686

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWO5 Minute JCP n° 26/156 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3062cdc6046d475147b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00636

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00636

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNB Minute JCP n° 26/155 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd305ecdc6046d47514764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00541

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ4 Minute JCP n° 26/154 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd305acdc6046d4751473e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00540

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ3 Minute JCP n° 26/153 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3056cdc6046d475146e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00539

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ2 Minute JCP n° 26/152 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3053cdc6046d47514686
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00537

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIF Minute JCP n° 26/151 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd304fcdc6046d47514626
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00517

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR73 Minute JCP n° 26/150 PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE BIEN ETRE ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd304bcdc6046d47514607
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00487

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIP Minute JCP n° 26/149 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3047cdc6046d475145ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOG Minute JCP n° 26/148 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3044cdc6046d47514536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00455

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQDC Minute JCP n° 26/147 PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3040cdc6046d475144e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00406

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00406

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOXA Minute JCP n° 26/146 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd303ccdc6046d475144ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00253

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZU Minute JCP n° 26/145 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [N] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3038cdc6046d4751446a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 25/00064

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTJ Minute JCP n° 26/144 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3035cdc6046d47514419
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00030

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44J Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3031cdc6046d4751437b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00029

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00029

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44H Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd302fcdc6046d47514356
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00028

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44F Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd302ccdc6046d47514305
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00027

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44C Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3029cdc6046d475142df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00026

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00026

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44B Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3026cdc6046d47514280
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00025

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L437 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3024cdc6046d47514268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1