Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/01700
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/01700
MINUTE N° 112/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'i
-
ca other ca_colmar n° 24/03982
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/03982
MINUTE N° 113/26 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'
-
ca other ca_colmar n° 24/02455
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/02455
MINUTE N° 111/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'in
-
ca other ca_colmar n° 25/00393
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00393
MINUTE N° 110/26 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Marion POLIDORI Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_colmar n° 25/01370
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/01370
MINUTE N° 109/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro
-
ca other ca_colmar n° 25/00363
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00363
MINUTE N° 106/26 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'insc
-
ca other ca_colmar n° 23/03069
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 23/03069
MINUTE N° 102/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 M
-
ca other ca_colmar n° 24/02904
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/02904
MINUTE N° 105/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscr
-
ca other ca_colmar n° 26/00188
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00188
MINUTE N° 103/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Ma
-
ca other ca_colmar n° 26/00914
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00914
Copie transmise par mail : - à [P] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/00914 - N° Portali
-
ca other ca_colmar n° 25/00192
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00192
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGX Minute n° : 162/2026 ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsie
-
ca other ca_colmar n° 25/02332
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/02332
Copie aux avocats et aux parties par LS le 18/03/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRX4 Minute n° : 163/2026 ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_colmar n° 26/00912
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00912
Copie transmise par mail : - à [Z] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [C] [T] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00985
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00985
Copie transmise par mail : - à [A] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [W] [N] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_colmar n° 26/01038
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/01038
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01038 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXVE N° de minute : 106/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 23/04049
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 23/04049
CB/KG MINUTE N° 26/186 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 MA
-
ca other ca_colmar n° 25/03501
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITWC Minute n°161/2026 APPELANTE S.A.R.L. BATIVITRE Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Mme [I] [R] Représentée par Me Dominique HARNIS
-
ca other ca_colmar n° 26/00013
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 26/00013
n° minute : 26/143 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMB
-
ca other ca_colmar n° 24/04405
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 24/04405
MINUTE N° 26/140 Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026 Numéro d'inscription
-
ca other ca_colmar n° 25/01815
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/01815
MINUTE N° 26/137 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles