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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00894
MINUTE N° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ54 Madame, [H], [Q] C/ Société SEQENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [H],
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00347
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NW Code NAC : 54G DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d’assurances mutuelles, inscrite au R.C.S. de PARIS so
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01424
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6W Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur, [W], [L], demeurant, [Adresse 1] Madame, [J], [Z], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle MORIN, avocat au ba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00865
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00865
MINUTE N° N° RG 25/00865 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQT Société IN’LI C/ Madame, [W],, [I], [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01190
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01190
MINUTE N° N° RG 25/01190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2M Monsieur, [J], [R] Madame, [H], [R] née, [T], [V] C/ Monsieur, [O],, [L], [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00214
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7C Code NAC : 54G DEMANDERESSE XP PROMOTION, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 893 527 572, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00624
MINUTE N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUB Monsieur, [R], [O] Madame, [Q], [S] épouse, [O] C/ Madame, [P], [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00018
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7J Code NAC : 54G DEMANDERESSE NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] METROPOLE sous le n° 824 35 0763, dont le siège s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01278
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBG Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame, [T],, [S],, [O], [Q], née le, [Date naissance 1] 2005 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe RAOULT, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00573
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00573
MINUTE N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMV Société BATIGERE HABITAT C/ Monsieur, [D], [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01658
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNL Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au R.C.S d,’[Localité 1] sous le n° 095 720 314, dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1], prise en la p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE FABB, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 799 267 703, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00511
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00511
MINUTE N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVC Société FRANFINANCE C/ Monsieur, [F], [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01567
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP66 Code NAC : 54G DEMANDERESSE NESSI,-[Localité 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n°498 943 646, dont le siège social est sis, [Adresse 1], pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00495
MINUTE N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPQ Société ERILIA C/ Monsieur, [H], [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01534
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO63 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A, [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de, [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01251
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01251
MINUTE N° N° RG 25/01251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQH Monsieur, [G], [V] C/ Monsieur, [E],, [L], [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00946
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00946
MINUTE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3M Madame, [F],, [Z],, [M], [P] C/ Madame, [U], [I] épouse, [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01530
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6Y Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur, [B], [W], demeurant, [Adresse 1] Madame, [O], [W], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Marie ANTOINE, avocat au bar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00475
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SI Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame, [Y], [X], née le 14 août 1965 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Madame, [K], [X], née le 12 mars 2005 à, [Localité 2], demeurant, [Adres
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