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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03955

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/03955

    N° RG 24/03955 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [X] [V] M. [X] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27d5cdc6046d475082a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04702

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/04702

    N° RG 23/04702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA73 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : S.A.R.L. [L] [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°451.192.645 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27a2cdc6046d47507e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01211

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/01211

    N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Madame [N] [K] épouse [L] née le 01 Décembre 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Elodie KIEFFER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2799cdc6046d47507d2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04439

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/04439

    N° RG 23/04439 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [W] [J] né le 20 Septembre 1966 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître François ROBBE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2793cdc6046d47507caf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05229

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05229

    N° RG 23/05229 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICCX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [U] [D], [R] [F] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00116

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2N (RG 24/644 ) Affaire: [W] [F], [R] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSES Madame [W] [F] née le 07 Juillet 1959 à [Localité 1], demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00077

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00077

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB67 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05959

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05959

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05959 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05956

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05956

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05956 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05953

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05953

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05953 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBM6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05805

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05805

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05805 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05745

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05745

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05745 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05736

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05736

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05736 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05249

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05249

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04404

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04404

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa09cdc6046d479f884e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03940

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03940

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03940 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa00cdc6046d479f87b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03932

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03932

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9fecdc6046d479f875f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03847

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03847

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9f6cdc6046d479f86fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03834

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03834

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9f3cdc6046d479f86a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03833

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03833

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03833 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9f0cdc6046d479f868e

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