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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00109

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [T], [F], [R], [O] [U] épouse [T] Audience tenue par Madame Adèle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc077cdc6046d47608d0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00109

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3V7 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00109

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5V Minute n° ☐ Copie exe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00109

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 26/00109

    DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVQ Copie exécutoire à S.C.I. -DU SOLEIL expédition à Madame [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba78cfcdc6046d47127c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00109

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [F] Copie exécutoire délivrée à : Mme, [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWXE N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00109

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOCV AFFAIRE : [R] Madame la PREFETE DE L’AISNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40d5cdc6046d4752b496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00109

    TJ 34032, 3 mars 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Mars 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GM N° Minute : 26/165 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emma BARRAL-CROS, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d9ecdc6046d476ccba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00109

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00109

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRC Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Alexandra MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9092ccdc6046d478d4e43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00109

    TJ 10387, 24 févr. 2026, RG 26/00109

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a92cdc6046d479d0bfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00109

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVC7 Madame [Z] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/108 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2157cdc6046d479eb7d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00109

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00156 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca4e6cdc6046d477f0bf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00109

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7N7 Affaire : Monsieur [N] [Y] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6554cdc6046d47b76900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00109

    TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKH3 N° Minute : 26/00091 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2830ecdc6046d4700dd4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00109

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKBJ MINUTE : 26/44 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec4acdc6046d4709810a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00109

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3JJ Rang n° 26/125 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb94acdc6046d478071a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00109

    TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00109

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPP Minute : 26/00109 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69869003cdc6046d474b67ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00109

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 26/00109

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Février 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTFZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b68fcdc6046d472b1158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00109

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62P du 30 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. LE NEGRESCO, sis [Adresse 3]) c/ [K] [O] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69852084cdc6046d471c4ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00109

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00109

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9d6cdc6046d470e8bb3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00109

    TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWY Minute N°26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [10] 2026 pour notification à [Y] [N] contre signat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1