Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026P00157
T. com. 3501, 18 mars 2026, n° 2026P00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026 J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
-
tcom 3501 n° 2026P00071
T. com. 3501, 18 mars 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026P00071 / 2026J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 3501 n° 2025F00452
T. com. 3501, 17 mars 2026, n° 2025F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00374
T. com. 3501, 17 mars 2026, n° 2025F00374
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00409
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00409
2025F00409 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 12 mars 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
-
tcom 3501 n° 2026R00006
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2026R00006
2026R00006 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/03/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
-
tcom 3501 n° 2026R00005
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2026R00005
2026R00005 R26 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/03/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
-
tcom 3501 n° 2025R00179
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025R00179
2025R00179 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/03/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
-
tcom 3501 n° 2025R00140
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025R00140
2025R00140 R26 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/03/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
-
tcom 3501 n° 2025F00379
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mars 2026 N° RG : 2025F00379 PARTIE(S) EN DEMANDE [R] [E] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Q] [Y] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL AIR+NET OUEST [Adresse 2] - Représent
-
tcom 3501 n° 2025F00114
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mars 2026 N° RG : 2025F00114 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant :
-
tcom 3501 n° 2025F00038
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00038
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2023F00103
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2023F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mars 2026 N° RG : 2023F00103 PARTIE(S) EN DEMANDE [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jerôme DEREUX Avocat postulant correspondant : Me [Localité 2] VERRANDO
-
tcom 3501 n° 2026L00245
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026L00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2025J00432/2026L00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier l'article L. 641-1 II alinéa 7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 202
-
tcom 3501 n° 2026P00149
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00149 / 2026J00161 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
-
tcom 3501 n° 2025L01482
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2025L01482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2025L01482 / 2025J00597 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant u
-
tcom 3501 n° 2025L00780
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2025L00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00780 / 2024J00384 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 8 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ROC'H 35 [Adresse 1] Enseigne : SAVEURS DE L'HERMINE Activité : Bou
-
tcom 3501 n° 2026P00123
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00123 / 2026J00158 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 3501 n° 2026P00119
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00119 / 2026J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 3501 n° 2026P00075
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026 J00157 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles