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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/00822

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00822

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIK Pole social du TJ de REIMS 24/00202 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [1], immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfdaecdc6046d473548c9
  • ca other ca_colmar n° 25/00822

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00822 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e095cdc6046d479bf542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00822

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJT MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [U] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5533bcdc6046d47a46439
  • ca other ca_reims n° 25/00822

    CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00822

    ARRÊT N° du 10 mars 2026 (O / C. D. D. S.) N° RG 25/00822 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2B M. [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - la SELAS ACG - la SCP HERMINE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b120a8cdc6046d473ef415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00822

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2e7cdc6046d478c0e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00822

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00822

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00822 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXLZ Minute N° 26/00198 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6614acdc6046d47515f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIA7 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb514cdc6046d478027fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00822

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDN JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [V] [C] C/ [D] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69991271cdc6046d472dfb91
  • ca other ca_nimes n° 25/00822

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00822

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQMR Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Uzès, décision attaquée en date du 11 février 2025, Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Carmelo VIALETTE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cc5cdc6046d47108cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00822

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eafecdc6046d47be361f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00822

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00822

    Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GME Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [N], [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8dccdc6046d4728aaf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00822

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00822

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855115cdc6046d471fe27c
  • ca other ca_dijon n° 25/00822

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/00822

    [T] [K] [L] [K] C/ [O] [H] épouse [M] [Z] [M] MAIF Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00822 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69738817cdc6046d476d7629
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00822

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52M5 S.A. .BNP PARIBAS C/ S.C.I. SCI HALIGUEN COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à Me Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 6973610dcdc6046d47696f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00822

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3Z Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69734707cdc6046d476755ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00822

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00822

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00822 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC3 Minute : 26 / 04 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (SÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a993fcdc6046d4708f390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00822

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 25/00822

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGND Code NAC : 50D [D] [N] C/ S.A.R.L. POINT CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58c4cdc6046d471acb94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00822

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00822

    N°Minute:26/28 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eb39cdc6046d477cb0fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00822

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00822

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRU AFFAIRE : SCCV 19-ARAGO C/ SAS NOVHA ETANCHEITE, venant aux droits de la SAS SEI [Localité 7], SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la SAS SEI [Localité 7], S.E.L.A.R.L. [E] [S], en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7543cdc6046d471f9a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00822

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00382 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d64ccdc6046d478ef28f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1