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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00080

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00080

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSO (anciennement RG25/00143) Minute n° 26/00075 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [G], [F],, [K], [M] épouse, [F] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f182cdc6046d47d0663d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 26/00080

    TJ 58194, 17 mars 2026, RG 26/00080

    AFFAIRE N° N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président, assisté de Frédéric OLIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2073cdc6046d470ad112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00080

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/80 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [Y] épouse [W] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51354cdc6046d47a0167b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00080

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24O Minute n° : 26/80 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d23fcdc6046d4754a2d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 9 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5T Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe139cdc6046d47210bdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00080

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX2G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX2G NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DES MANOIRS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd45cdc6046d4720afa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00080

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJDH Minute N° 2026/0192 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [H] C/ S.A.R.L. [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL VILLAINNE-RUMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5180cdc6046d47ac3980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00080

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCH [T] [E] minute electronique ORDONNANCE du 03 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 03 Mars 2026 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f7fcdc6046d4799129e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00080

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNYV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a8cdc6046d4752b0dd
  • ca other ca_montpellier n° 26/00080

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OE O R D O N N A N C E N° 2026 - 83 du 24 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e96fdcdc6046d47a758e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00080

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 26/00080

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [Q] [M], [H] [N] , [A] [O], [K] [V] pacsée [N] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4IC Minute: 213 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfc9cdc6046d47ecffef
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00080

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00080

    N° du RÔLE : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANV N° :26/19 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d09cdc6046d4714509e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 26/00080

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00080

    Me Bastien POIX - 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHT Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e22cdc6046d479271eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00080

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEX EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [C] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df9cdc6046d471df532
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00080

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTHH Ordonnance du 04 Février 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdbfccdc6046d47cfdaf2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00080

    TJ 57631, 4 févr. 2026, RG 26/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FU Rang n° 26/88 ORDONNANCE du 04 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ee1cdc6046d471e0b5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00080

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK5 M. [Z] [G] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3bccdc6046d472ac439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00080

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 26/00080

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00039 Dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZAG ORDONNANCE Rendue le 29 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a67cdc6046d471d3b50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00080

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f997cdc6046d47191830
  • ca other ca_toulouse n° 26/00080

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/80 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 janvier à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 698364e2cdc6046d47e3fee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1