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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00210

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 26/00210

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mars 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8631cdc6046d47b16eb6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00210

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDT2 Minute N°26/207 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [X] 2026 pour notification à [X] [Q] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c91dcdc6046d47eda62a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00210

    TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYJK Numéro de minute : 146/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f70cdc6046d4744e4d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00210

    TJ 31555, 31 janv. 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b11cdc6046d47241a98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00210

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFH Ordonnance du : 21 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6464cdc6046d478621e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00210

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00210

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697c214ccdc6046d47315d3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1