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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/04532

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 22/04532

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/04532 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLN AFFAIRE : [T] TRAVAIL C/ [C] [Z] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb45acdc6046d475f8fef
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00120

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKD5 Minute : 26/00084 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44759cdc6046d47f3dc63
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00125

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLC5 Minute : 26/00086 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44756cdc6046d47f3dc44
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00133

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLDI Minute : 26/00090 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4474bcdc6046d47f3db6f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00122

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKIY Minute : 26/00085 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4473ccdc6046d47f3da45
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00017

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCOH Minute : 26/00081 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIERS : Madame GAUTHIER, Greffier lors des débats : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4d1cdc6046d47b2011c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00126

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a9cdc6046d475f95f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01792

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01792

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQQ4 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [S] C/ [J] [G], [W] [M], [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a6cdc6046d475f95ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00124

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a3cdc6046d475f9594
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01755

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01755

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQQT CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société ATLAND SAINT MANDE [T], Société PROMOTION IMMOBILIERE C/ S.D.C. 1 RUE DE LA PREMIERE DIVISION FRANCAISE LIBRE - 94160 SAINT MANDE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a0cdc6046d475f953f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00122

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb49bcdc6046d475f94eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01697

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01697

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQRK CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [Q], [X] [R] C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb498cdc6046d475f9499
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00121

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb494cdc6046d475f9476
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01640

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQML CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : Société AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AMENAGEMENT C/ [B] [S], [A] [P] ÉPOUSE [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb491cdc6046d475f942d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00120

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00120

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb48ecdc6046d475f93db
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01320

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCR CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble du 64 avenue des Piliers à (94210) Saint-Maur-des-Fossés représenté par son syndic en exercice, la Société SYNDIC’IMMO C/ S.D.C. 62 AVENUE DES PILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb48bcdc6046d475f93ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00119

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCI DU 47 ADF C/ Société COREAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb488cdc6046d475f9374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01240

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJWC CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Q] [E] [N] C/ S.A.S. [B], Compagnie d’assurance SMABTP, [T] [I], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb485cdc6046d475f9345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00055

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, Société EXPANSIEL PROMOTION RCS Créteil 582 056 339 - Maître d’ouvrage du lot 5 bis de la ZAC DU CHEMIN DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb481cdc6046d475f92e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01042

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6J2 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : SDC 222 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 94140 ALFORTVILLE, [C] [I], [N] [K], [D] [Z], [P] [T], [O] [G] C/Compagnie ALBINGIA, SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb47dcdc6046d475f9299

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1