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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00073

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00073

    Minute n° ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNY AFFAIRE : S.C.I. CALTIAU 2 c/ S.A.R.L. POSOF [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.C.I. CALTIAU 2, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc670cdc6046d476107e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00073

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35UO N° Minute : 26/176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb663cdc6046d475fbc08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00073

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [F] c/ [S] [Q] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6QY Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU- Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023581cdc6046d4767781e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00073

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00073

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJQ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f621cdc6046d479845a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00073

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00073

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00073 N° Portalis DB36-W-B7K-DKW3 AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c52cdc6046d47549872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00073

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00073

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4O3 Code NAC : 72I S.D.C. 115 DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU CENTRE COMMERCIAL -, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE,, [Adresse 2] C/ S.C.I. EWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9331cdc6046d472bfafc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00073

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFY Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de26cdc6046d479bcd3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00073

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/73 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [I] c / [I] [J] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0986cdc6046d47d2dc98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00073

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Y7 Minute n° : 26/73 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89599cdc6046d47863b81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00073

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 2026/67 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETOT AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.A.S.U. SCBA BORDEAUX SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT, S.A. ALLIANZ, S.A.S.U. ABM ENERGIE CONSEIL, Caisse régionale d’assurances mutuelles a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6601cdc6046d477d2510
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00073

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00073

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BRUNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [Y] [C] c/ S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00073 N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97787cdc6046d47982c7d
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00073

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00073

    N° du RÔLE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANI Copie délivrée le : /02/2026 aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f12cdc6046d471476ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00073

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00073

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [F] [J] [Q] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWL Ordonnance du : 12 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44cdcdc6046d471ea2aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00073

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DB Affaire : Monsieur [S] [W] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa651fcdc6046d47b76528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00073

    TJ 01053, 9 févr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3B N° Minute : 26/00062 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69a278eecdc6046d47002b2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00073

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00073

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d41cdc6046d47463cfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00073

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJT7 MINUTE : 26/24 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698648cacdc6046d4745e2ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00073

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDW Ordonnance du 30 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd45dcdc6046d47cf5aa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00073

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00073

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00042 Dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4D ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a65cdc6046d471d3b1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00073

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJ6 M. [J] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f19bcdc6046d47186b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1