Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00271 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00271

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00271

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43880cdc6046d478c1102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00271

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILS DEMANDEUR : M. [R] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mme [D] [W] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421f1cdc6046d478a2d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00271

    TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00271 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2N MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26babcdc6046d476232b3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00271

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00271

    / N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEEX Minute N° 26/267 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Mars 2026 pour notification à [D] [K] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9438cdc6046d47b2bf8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00271

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5LA Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et Manon RICCOBONO greffière stagiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69992653cdc6046d472f53e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6993824dcdc6046d479ca533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00271

    TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00271

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [N] [H] au plus tard jusqu'au 7 février 2026 à 17 heures; Indiquons que cette mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4103cdc6046d47abb57e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00271

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00271

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00271 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZBZ Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c27cdc6046d47fed162
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00271

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00271

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ef2cdc6046d47f664d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00271

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 16 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIA5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5decdc6046d477986ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1