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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00556

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00556

    Pôle social - N° RG 25/00556 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Alexandre DUMANOIR - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced14bcdc6046d47e7bc86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00106

    Pôle social - N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Benoit ARVIS - Me Benoit ARVIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced149cdc6046d47e7bc68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHH JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [L], [W], [C], [Q] C/ , [L], [F], [I] expédition exécutoire délivrée le à Me FORNIER expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2b7cdc6046d47d0845d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00987

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00987

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOM JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE, [Localité 3] VILLAGE II, [Adresse 2] AUX CARATS ET, [Adresse 3], [Localité 4] C/ , [S], [O], [R], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2a4cdc6046d47d08300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00834

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHB JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société SEM, [Localité 1] HABITAT C/ , [I], [U], [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité 3] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2a1cdc6046d47d082e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00507

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00507

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2K JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [J], [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f28acdc6046d47d08101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00780

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00780 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIS JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A.S. LOCAL.FR C/ , [B], [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CECILIA expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f27bcdc6046d47d07fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGED JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [Q], [V],, [E], [V] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f277cdc6046d47d07f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBR JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [G], [A], [K], [D] C/ S.A.R.L. SAINT MARC IMMOBILIER expédition exécutoire délivrée le à Mr, [D] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f266cdc6046d47d07e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00709

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00709

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3L JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ , [A], [H],, [O], [H] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f255cdc6046d47d07cc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01063

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01063 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4N JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [U], [M]. C/ , [Q], [T] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f23ecdc6046d47d07afc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00690

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWW JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Association SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT YVELINES (CI-APRES DESIGNEE SNL YVELINES ) C/ , [L], [P] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f236cdc6046d47d07a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00680

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00680

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQJ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société SEMIV C/ , [W], [T] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f233cdc6046d47d07932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01408

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01408

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAZ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE, [Adresse 2] ET, [Adresse 3] C/ , [Z], [K] épouse, [I], [O],, [Y], [I], [O] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f21bcdc6046d47d07235
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00941

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00941 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGJ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ , [P], [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f217cdc6046d47d071cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00689

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00689 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFU7 JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ , [P], [E], [M] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f214cdc6046d47d071b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01082

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7V JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3], [X], [Localité 4] AGISSANT POURSUITES ET C/ , [D], [P],, [B], [J] épouse, [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f20dcdc6046d47d0710b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06127

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06127

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/06127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSE DEMANDEUR : Monsieur, [G], [U] né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] (Seine Maritime) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f202cdc6046d47d0703b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03261

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03261

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7W DEMANDEURS : Monsieur, [A], [D], directeur de développement, né à, [Localité 1] le 22 juin 1974, de nationalité française demeurant à, [Adresse 1]. représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1facdc6046d47d06f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00646

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP3 JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ , [D], [F],, [V], [F] expédition exécutoire délivrée le à Me GONDER expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1b5cdc6046d47d06a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1