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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00703

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5E / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5E Minute n° 26/00122 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5973ecdc6046d47151b06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00703

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00703

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26E2 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976b91cdc6046d47003649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00703

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTZA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00703 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47d4cdc6046d471eeb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00703

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUK MINUTE N° : [Q] [H] c/ [U] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghada HAMZI Me Najet AZIZI MEHENNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699824aecdc6046d470fb19b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00703

    TJ 35288, 2 févr. 2026, RG 25/00703

    JUGEMENT DU 02 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU2P S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4588cdc6046d471eb176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00703

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D4 Minute : 26/85 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6985548ccdc6046d47202768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00703

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYBB JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ M. [D] [W] Mme [I] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a79acdc6046d47298a99
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/00703

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRV4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6994536acdc6046d47ad648b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00703

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG34 Société BNP PARIBAS C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 696ae851cdc6046d4797f077
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00703

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00703

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00703 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5I 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Luc BOURGES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Luc BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93a1cdc6046d4791d5c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00703

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00703

    - N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/031 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UQ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69790626cdc6046d47e63c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00703

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTN N° de Minute : 26/00005 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [Z] [N] C/ Association SOLIHA S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e15ecdc6046d47f27430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00703

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7J DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACTIV’AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe1d4cdc6046d4792e3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00703

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLU MINUTE N° : 26/00016 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9de5cdc6046d47464590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00703

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00703 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOT7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [B] [O] épouse [H], [I] [H] C/ [W] [D] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88b75782d5f06cc5e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00703

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00703 N° Portalis DBX2-W-B7J-LADF [L] [J] VEUVE [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société ENGIE, Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, Organisme CAF DU GARD, Société SGC VAUVERT, S.A. BPC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c74cccdc6046d473b5566
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00703

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMV Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8f75782d5f06cadd36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00703

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SCPI KYANEOS [S] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c64175782d5f06d1370e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00703

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PX AFFAIRE : [W] [L] [D] épouse [E] C/ [F] [O], garage F-C [Localité 4], [C] [X], garage F-C [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7c375782d5f06d98caa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00703

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGY Maître [T] [L] de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [C] [G] née le 31 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b3acdc6046d47c3b377

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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