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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00912

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00912

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00912 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5UB 50D c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacfecdc6046d475f0ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00912

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00912

    minute n°: N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RN Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593c6cdc6046d4714d7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00912

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/00912

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7J Minute n° 249/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00912

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLHJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [M] [J] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c0bcdc6046d4750e3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27H MINUTE N° : Société COFIDIS c/ [E] [U] [L] épouse [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56757cdc6046d4771b30d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00912

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00912

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00912 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMZ Minute N°26/00252 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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  • ca other ca_colmar n° 25/00912

    CA Colmar, 11 mars 2026, RG 25/00912

    MINUTE N° 92/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2026 Num

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00912

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00912

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/00912

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/00912

    DECISION DU : 4 mars 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK2Q EOS FRANCE / S.C.I. VALMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [G] du 4 mars 2026, tenue par Geoffro

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5724cdc6046d47ac8c2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00912

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRG DEMANDEURS Monsieur [D] [E

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00912

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a66cdc6046d47b4948d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00912

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00912

    Minute n° 26/00122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81493cdc6046d47b12565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00912

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00912

    DOSSIER N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91dfcdc6046d47452951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00912

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00912

    Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7K Minute n° 26/00030 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] RCS [Localité

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00912

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00912

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL LTD, société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f82cdc6046d4747c583
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00912

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGE Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69778a9ccdc6046d47c63f98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00912

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYE Code NAC : 82C SCCV [Localité 5] 56 JAURES Représentée par sa gérante C/ S.A.S. VERT LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. SAS EURO FACADE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e859cdc6046d479111fe
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00912

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00912

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me GINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ S.A.R.L. AMIFI, [R] [U] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977947bcdc6046d47c6ef97
  • ca other ca_amiens n° 25/00912

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00912

    ARRET N° [N] S.A.R.L. BTM C/ S.C.I. [Adresse 6] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Hertault Me Guevenou VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJF3

    Lire la décision → Vérifier la source 6945464f75782d5f06b809b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00912

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00912

    - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4Z Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4Z N° de minute : 25/00666 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Norbert GOUTMANN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1