Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00603
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00603
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKG ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00603
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00603
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00603 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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