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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00929

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00929 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3786cdc6046d470cdc9b
  • ca other ca_paris n° 26/00929

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00929 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69994bd0cdc6046d47324ad4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00929

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00929

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6I Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69980cbbcdc6046d470d6836
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00929

    TJ 45234, 15 févr. 2026, RG 26/00929

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQC2 Minute N°26/00196 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Février 2026 Le 15 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939737cdc6046d479e33a5
  • ca other ca_versailles n° 26/00929

    CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00929

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV5R Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fa1cdc6046d474f6c27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1