Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00921
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00921
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00921 - N Portalis DB2H-W-B7K-36XG Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00921
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026 - 27 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6Q5 [D] [Q] C/ [T] [G] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00921
TJ 30189, 25 févr. 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNZL ORDONNANCE DU 25 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
-
ca other ca_paris n° 26/00921
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00921 - N° Por
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00921
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RID MINUTE: 26/0207 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles