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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00921

    TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00921

    / 1N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI2R Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 09h35 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b59195da062e0bf87c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00921

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VQJ MI : 26/00000219 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL SAINT-JEVIN 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9775d6da0419628a76ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00921

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° RG 26/00921 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQYJ M. [G], [B], [M] [X] C/ S.A. GENERALI IARD CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35f6d6da04196292fb35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00921

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00921

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public OPH COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [S] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00921 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcccb84f14adac9d43480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00921

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NBE JUGEMENT DU : 30 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL L'AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO C/ [O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00921

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00921

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e540cdc6046d47446564
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00921

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00921

    N° RC 26/00921 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Luci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4fdcdc6046d47c6a8e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00921

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [F] Me HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDVR N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 jui

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00921

    CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00921

    N°26/1785 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

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  • ca other ca_douai n° 26/00921

    CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00921

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYV [J] [S] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 15 Septembre 1994 à [Localité 1] TU

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00921

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00921

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHNJ Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00921

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4G7 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00921

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PWL PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e283cdc6046d47691d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00921

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00921

    DOSSIER N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37IN Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f5bcdc6046d479ad26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00921

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00921 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6ES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à ALTEAL Copies certifiées

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00921

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00921

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00921 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLX7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b458cdc6046d479c58fa
  • ca other ca_versailles n° 26/00921

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00921

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, président, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f1ecdc6046d4701f073
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00921

    TJ 31555, 2 mai 2026, RG 26/00921

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEGQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 26/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEGQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911d7cdc6046d479a3fe2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00921

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00921

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00921 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RQT Date du Recours : 24 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 17/01/2026 notifiée le 22/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224a1cdc6046d47663f73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00921

    TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00921

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à 12 heures 35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1962ccdc6046d47b0c6b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1