Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00443
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WH4 Minute 26/00179 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00443
TJ 78646, 28 févr. 2026, RG 26/00443
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de CARRIERE Marie-Sophie Dossier n° N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVL N° minute : 26/ 77 ORDONNANCE STA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00443
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 16h03 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00443
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00443 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00443
TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAU Minute N°26/00105 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier
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