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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05409

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f02dcdc6046d47d0468c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04812

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f029cdc6046d47d04635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f025cdc6046d47d04615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04499

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f023cdc6046d47d045c8
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05457

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f020cdc6046d47d045ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04557

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f01dcdc6046d47d0455b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04807

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f011cdc6046d47d04487
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04012

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f00dcdc6046d47d04431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04433

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f008cdc6046d47d043d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05345

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2effacdc6046d47d042b9
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04710

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eff6cdc6046d47d04267
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04005

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eff3cdc6046d47d0424d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03822

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eff0cdc6046d47d041f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10126

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/10126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LK7 AFFAIRE : M., [S], [K] (Me Alexandre VIGOUROUX) C/ S.A. BNP PARIBAS (la SELARL CADJI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ca4cdc6046d47b15c57
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/04888

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 09 FEVRIER 2026 MIS EN DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION AU LUNDI 23 MARS 2026 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente GREFFIER : Mme Pauline BILLO-BONIFAY, greffier pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c95cdc6046d47b15b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01725

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3W AFFAIRE : Mme, [I], [K], [W] (Me Richard SPERANZA) C/ Organisme CPAM (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c8dcdc6046d47b15a74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04999

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 09 FEVRIER 2026 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 23 MARS 2026 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 23 MARS 2026 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Pauline BILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c87cdc6046d47b15a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11837

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/11837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GHZ AFFAIRE : Mme, [Z], [C] ép., [A] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ Société La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (la SELARL CONVERGENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c7fcdc6046d47b15956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07298

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/07298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L4Q AFFAIRE : S.A.R.L. ESPOIR ET PERSPECTIVES (Me Gabrielle SAMAT) C/ Mme, [M], [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c78cdc6046d47b158e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09008

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/09008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09008 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZK2 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme, [W],, [T],, [C], [O] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c61cdc6046d47b156f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1