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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/00838

    CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 241/2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fcccdc6046d47529f64
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00838

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00838

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ada1cdc6046d4798bc58
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00838

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 26/00838

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 699858f9cdc6046d471a6192
  • ca other ca_paris n° 26/00838

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00838 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6994073acdc6046d47a6acf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00838

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00838

    - N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWQ - Mme [S] [Y] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69937cbfcdc6046d479c44e1
  • ca other ca_versailles n° 26/00838

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00838

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVB Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA

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