Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00769
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 235/2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00769
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à 15h13 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 26/00769
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00769 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFF Chambre 1-2 Affaire : Mme [J] [Q] [M] Représentant : Me Loris CANIVET, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A. ALLIANZ Mutuelle MGEN CPAM DU VAR Intimées Ordonna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00769
TJ 62160, 27 févr. 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00769
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00769
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00769 - N Portalis DB2H-W-B7K-35IZ Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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ca other ca_paris n° 26/00769
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00769 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00769
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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