Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00769
TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXJX MINUTE : 26/00412 ORDONNANCE rendue le 14 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [W], 1
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ca other ca_toulouse n° 26/00769
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/769 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 Août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
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ca other ca_nimes n° 26/00769
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00769
Ordonnance N°759 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [V] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_paris n° 26/00769
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/00769
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRZP Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00769
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00769
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00769
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/00769
N° RG 26/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTY Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00769
TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6W NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE [D] [M] ARCHITECTE (LPA), inscrite au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00769
TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00769
Jugement n° 26/30067 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00769 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUOF [D] [T] [M] épouse [F] et [Q] [W], [P] [F] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Emmanuel SAVATIER, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00769
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43WR Minute : 26/00029bis S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [D] [M] Mo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00769
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VBC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00769
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00769
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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ca other ca_douai n° 26/00769
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYM5 [A] [K] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [K] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] ([Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00769
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00769
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBL Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00769
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E6 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00769
TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00769
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFE3 du 11 Mai 2026 M.I 26/00000513 affaire : S.C.C.V [Q] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2], [W] [T], [M] [N], [B] [P], [F] [K], [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00769
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00769
Affaire : N° RG 26/00769 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSPL Minute : 26/00113 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - VOLKSWAGEN BANK - Mme [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00769
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00769
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q N° minute : 26/120 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00769
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00769 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4M6 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00769
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Mars 2026 MINUTE : 26/00374 N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QXI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/00769
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/00769 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQR6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 23 mars 2026 DE
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