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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00297
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00297
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 23 mars 2026 Références : 2026L00297 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 7702 n° 2026L00134
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00134
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00134 / 2025J00702 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement
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tcom 7702 n° 2026L00131
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00131
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00131 / 2025J00549 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026L00130
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00130
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00130 / 2025J00470 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juin 2025 ouvrant une procédure d
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tcom 7702 n° 2026L00128
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00128
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00128 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 février 2025 ouvrant une procédur
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tcom 7702 n° 2026F00051
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026F00051
N° de rôle : 2026F00051 N° 2026F00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIG
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tcom 7702 n° 2026F00016
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026F00016
N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS VYP FAMILY OFFICE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL BROSSET – TECHER AVOCATS, agissant par Me Laurence BROSSET, Avocate au Barreau de Paris, plaidan
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tcom 7702 n° 2025F00291
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par
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tcom 7702 n° 2025F00115
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° 2025F00115 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [E] ENERGIE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 283 345, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la
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tcom 7702 n° 2026L00238
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00238
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026L00238 / 2026J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement
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tcom 7702 n° 2026L00236
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00236 / 2026J00147 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 7702 n° 2026L00102
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026L00102 / 2025J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 16 avril 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS
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tcom 7702 n° 2026L00100
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026L00100 / 2025J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 16 avril 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS
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tcom 7702 n° 2025L02227
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2025L02227
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2025L02227 / 2025J00213 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 16/04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement
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tcom 7702 n° 2025P00775
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2025P00775
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2025P00775 / 2026J00235 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2026R00029
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00029 ENTRE : SARL [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, agissant par Me Stéphane CHOISEZ (HAUTS DE SEINE), ayant pour correspondant l'AARPI [Z] AVOCATS, agissant par Me [T] [Z] ([W]) PARTIE
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tcom 7702 n° 2026R00026
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : SAS [V] AGRICULTURE [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Z] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, P
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tcom 7702 n° 2026R00025
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : SAS [N] MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [K] [V] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, P
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tcom 7702 n° 2026R00024
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00024 ENTRE : SAS [K] [F] [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [Y] [S] [L] [Adresse 2] Non comparant, PARTIE EN DÉFE
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tcom 7702 n° 2026R00022
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 Références : 2026R00022 ENTRE : SAS ANTONY FLEURS [Adresse 1] Représentée par la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, agissant par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT (MEAUX), PARTIE EN DEMANDE, D'UNE PART, SAS [O] [Adresse 2] Non comparante,
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