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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/01051

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/01051

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ57 Minute N° 26/00264 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9dbcdc6046d47169c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/01051

    ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU3 AFFAIRE : S.A.S. LA MAISON COSY C/ S.C.I. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01051

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01051

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 287/26 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAJK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01051

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS65 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [E] [D] Expédition délivrée le 09.03.26 Me Emilie CHRISTIAN, [E

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01051

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01051

    Expéditions délivrées le 09/03/2026 à [Localité 1] [Q], [V] [Y] Copies exécutoires délivrées le 09/03/2026 à [U] [Q], [V] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 120 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB36-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01051

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01051

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00074 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d2a0cdc6046d478a4d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01051

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3I 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/01051

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/01051

    Affaire : [H] / [Z] N°RG:N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 27 Juin 1968 à ALGER 10 bis rue de l’Eglise 59225 CLARY représenté par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc6acdc6046d4780a843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01051

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01051

    N° Minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDIR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL N0RD MIDI-PYRENEES / [J] [P] es-qualité de mandataire judiciaire de l ‘EARL RIGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e0fcdc6046d47464f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01051

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SG MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [R] [F] Copie certifiée conforme le : à : Maître Aude LAPALU Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dbfcdc6046d47464282
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01051

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFLG N° de minute : 26/00171 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [E] [R] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69866861cdc6046d47487b32
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01051

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDH JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. LE VINGTIEME C/ M. [B] [U] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a796cdc6046d47298a55
  • ca other ca_grenoble n° 25/01051

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUD4 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES ORDONNANCE JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6972101dcdc6046d473c4cf4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01051

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f51cdc6046d478964b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01051

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/01051

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVT6 Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIRE 3F C/ Madame [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6976762dcdc6046d47b2db1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01051

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKG N° MINUTE : 25/00668 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d23cdc6046d4715cfc2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/01051

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement Société COTE D'AZUR HABITAT c/ [G], [L], Société ONEY BANK, Société CARREFOUR BANQUE, Société CULTURE ET FORMATION, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52975782d5f06233f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01051

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01051

    N°Minute:25/01381 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4RD Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945908f75782d5f06c7209d
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01051

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/77 AFFAIRE : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIB ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64478b6588a4f89b70bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01051

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXD N° Minute : 25/800 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 691484304322238c089c2a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1