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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00700

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [Z], [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGYL Décision n° 157/2026 Notifié le à - Mme, [Z], [B] - MAISON DEPA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00700

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 25/00700

    N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C564T MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00700

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00700

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société FAMILLE [F] Le Décisium B1 - rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1f9cdc6046d478c0177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00700

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00700

    5AA Minute N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bd7cdc6046d475106c8
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00700

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00700

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MAZZA + 1 CCC Me BITTARD + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Envoi en audience de règlement amiable le 19 mars 2026 à 14 heures au palais de justice de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00700

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00700

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00700

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC47 Minute n° 26/00087 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

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  • ca other ca_pau n° 25/00700

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00700

    PhD/SH Numéro 26/458 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYV Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : [H] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec757cdc6046d4729bfc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00700

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00700

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNP Minute JCP n° 104/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société BNP [S] dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00700

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00700

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00700 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFON O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54bacdc6046d47ad0de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00700

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3P Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00700

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00700

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDQ Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [I] [P] [Z] née le 21 Août 1956 à [Localité 2] (84), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22fccdc6046d479eda28
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00700

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/00700

    - N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDY Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDY N° de minute : 26/00078 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Lucien MAKOSSO + dossier Me Thierry MONEYRON + dossier Copie Conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698689eccdc6046d474b093b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00700

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DY Minute : 26/96 JUGEMENT Du :03 Février 2026 S.A.R.L. DADO ARCHITECTURE SOCIETE DE DROIT ETRANGER C/ [J] [P] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69869101cdc6046d474b7754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00700

    TJ 62160, 3 févr. 2026, RG 25/00700

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DK3 Le 03 février 2026 AB/CB DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00700

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQL Section 1 République Fr

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  • ca other ca_amiens n° 25/00700

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/00700

    ARRET N° [I] épouse [A] [A] S.C.I. CIBAMA C/ [O] veuve [J] [J] [W] [J] [J] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me [Localité 18] Me DOYEN Me DERBISE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c5ecdc6046d473a84da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00700

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00700

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00700 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIG 56D c par le RPVA le à Me Nolwen CORNILLET, Me Vincent JAMOTEAU, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Nolwen

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9456cdc6046d4791e1be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00700

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00700

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00700 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDV Minute N° 26/00055 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • ca other ca_versailles n° 25/00700

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00700

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VP AFFAIRE : [V] [C] épouse [F] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE FRANCE Décision défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1