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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00113

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00113

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CEPPODOMO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE , [W], [U] c/ S.A.R.L. AQUACLEAN ET CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. GM, S.A. QBE EUROPE SA/N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313c4cdc6046d47d3271c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01936

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01936

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me LATTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE , [M], [R] c/ S.D.C., [Adresse 1], S.A.S. LAMY, S.C.I. LUNA DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313c0cdc6046d47d326f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01918

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01918

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DELCLOS + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. LES BALADINES c/, [G], [A], S.C.I. RIVIERA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313bccdc6046d47d3268f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01818

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01818

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 commune l'ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (décision n 2023/620 - RG n 23/00549) , [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d8cdc6046d47d31509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01796

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01796

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me, [U] + 1 CCC Me AUBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 désistement Société AT DEVELOPMENT OY c/ S.C.P. BTSG2, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d5cdc6046d47d314e3
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01675

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01675

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me PARRAVICINI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 , [I], [V] c/ A.M.A. GROUPAMA GRAND EST, S.D.C., [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d2cdc6046d47d3148d
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01668

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01668

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 S.D.C., [Localité 1] c/ S.A.S. BC CONCEPT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01668 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312cdcdc6046d47d31420
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01388

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01388

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me LAIK + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312c6cdc6046d47d31393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03677

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/03677

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me D’AGOSTINO + 1 CCC à Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/03677 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMCX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e9bcdc6046d47f5da8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04828

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 24/04828

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04828 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e94cdc6046d47f5da04
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00010

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00010

    Copies délivrées le 23.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP débiteur+ 1 EXP commission de surendettement des particuliers des AM +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE :, [Z], [I] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312bacdc6046d47d31288
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00003

    Copies délivrées le 23.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.C.I. EXCELLENCE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZE JUGEMENT RENDU LE 23 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312b3cdc6046d47d311fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00204

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00204

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.D.C. LES MAS DU MOULIN, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet VESTA’S IMMOBILIER c\, [D], [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312a5cdc6046d47d310ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01968

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01968

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. 3F SUD autrefois dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice c\, [W], [P],, [A], [P] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312a2cdc6046d47d31052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01965

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01965

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. ADOMA, représentée par son représentant légal en exercice c\, [M], [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/69 N° RG 25/01965 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3129fcdc6046d47d31033
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01957

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01957

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. 3F SUD, autrefois dénommée SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice c\, [W], [K], [H] et, [D], [T] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3129bcdc6046d47d30fd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01857

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01857

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son président Directeur Général en exercice c\, [C], [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/67 N° RG 25/018

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31298cdc6046d47d30f76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01584

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01584

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] Société TIKEHAU, prise en la personne de son gérant en exercice c\, [G], [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/66 N° RG 25/01584 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31295cdc6046d47d30f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01322

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01322

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] , [L], [O], [D], [T],, [N], [E], [K] épouse, [T] c\, [S], [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/65 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31291cdc6046d47d30ef2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/01265

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01265

    1 AU NOM, [J] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.C.I., [J], [K], [C], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\, [A], [F], [Z] et, [Y], [Q], [R] épouse, [Z] ORDONNANCE DE REFERE, [J] 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3128ecdc6046d47d30e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1