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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/00904

    CA Orleans, 23 mars 2026, RG 26/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2026 Minute N° 255/2026 N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMJY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22beacdc6046d47bc86d2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00904

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00904

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37YA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 14h23 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc732ecdc6046d4741c82f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00904

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00904 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0aacdc6046d47ecbafc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00904

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00904

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6996946ccdc6046d47e79e05
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00904

    TJ 45234, 14 févr. 2026, RG 26/00904

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00904 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBR Minute N°26/00191 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69939725cdc6046d479e323e
  • ca other ca_lyon n° 26/00904

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00904

    N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2F Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d2dcdc6046d47288051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1