Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02363
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02363
C1 N° RG 25/02363 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-15819
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ca other ca_grenoble n° 25/02457
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRC Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 23/04920) En date du 19 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 juillet
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ca other ca_grenoble n° 25/02491
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02491
N° RG 25/02491 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXTN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 23/0799) En date du 10 avril 2025 Suivant déclaration d'appel du 07 juillet
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ca other ca_grenoble n° 25/02632
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02632
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A C5 N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4P ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. [H] prise en la personne de son repr
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ca other ca_grenoble n° 25/02634
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02634
N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4T Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU (N° RG 20/00842) En date du 30 janvier 2025 Suivant déclaration d'appel
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ca other ca_grenoble n° 25/02827
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02827
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJC N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/02860
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02860
N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYLJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 19/00508) En date du 26 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 01 août 20
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ca other ca_grenoble n° 25/02862
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02862
N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYLN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 24/00082) En date du 30 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 01 août 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02889
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02889
N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYM7 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 23/01264) En date du 26 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 août 20
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ca other ca_grenoble n° 25/03023
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYH Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 25/00387) En date du 22 juillet 2025 Suivant déclaration d'appel
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ca other ca_grenoble n° 25/03203
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03203
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/03203 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDF N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/03481
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03481
N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/01224) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 25/03902
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RM ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 24/00433) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_grenoble n° 25/04388
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/04388
N° RG 25/04388 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RC Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 23/03296) En date du 13 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 23 décembre
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ca other ca_grenoble n° 23/01285
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/05112) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00120) rendue par le tribunal judiciaire de Bourgo
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ca other ca_grenoble n° 24/00624
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00624
N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6Y N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02588) re
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ca other ca_grenoble n° 24/00883
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00883
N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXP N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 17/00321) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/00958
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFAM N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/01032) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/00991
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00991
N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEA N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/00305) rendu
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