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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00048

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LJ N° Minute : 26/174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [K] Veuve de Monsieur [K] décédé le 03/10/2021 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [B] en sa qualité d’ayant droit de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb65ccdc6046d475fbb8b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00048

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00048

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00048 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4C O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3063ecdc6046d47d20aa8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00048

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00048

    Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ORG N° minute : 26/00022 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae4ecdc6046d47b2c13c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00048

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWG DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] NATURE AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f79cdc6046d47512efe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00048

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00048

    - N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJD Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJD N° de minute : 26/00179 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Sarah DEGRAND Me Luc RIVRY Régie Service E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ef2cdc6046d474e4eca
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00048

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00048

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHP Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb8acdc6046d474b7d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00048

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7CN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, Greffier lors des débats et de Madame Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e8acdc6046d475dfe90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00048

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYY MINUTE N° : 26/00048 , [W], [P] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8dddcdc6046d472b5879
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00048

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00048

    Référé N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSUZ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Lucien LACROIX -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSUZ MINUTE N° : AFFAIRE : Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b24bcdc6046d47b3102e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00048

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHX la SCP B.C.E.P. la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] Société au capital de 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94746cdc6046d47f7687e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00048

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [P] [J] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8019cdc6046d47190bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00048

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00048

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00048 N° Portalis DB36-W-B7K-DKKA AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31492cdc6046d470d3426
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00048

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° RG : 26/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCTL AFFAIRE : [A] [G], [N] [S] C/ E.U.R.L. PROM’OCCASION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [A] [G] né le 16 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca2cdc6046d47e5f137
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00048

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JMM N° de minute : S.N.C. COGEDIM [Localité 1] METROPOLE c/ S.A.S. SPIE CITY NETWORKS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son Syndic, la SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 699822c4cdc6046d470f8078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00048

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e309bcdc6046d479ff983
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00048

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2RA Minute n° : 26/48 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd587cdc6046d47f14f40
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00048

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGVC [R] [S] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 20 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4b6cdc6046d47d07040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00048

    TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 26/00048

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 698683e2cdc6046d474aa3b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00048

    TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00048 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QTWT MADAME [J] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Février 2026, Minute 26/75 Devant nous, MADAME RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efeecdc6046d4731eea1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00048

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WH Affaire : Monsieur [O] [C] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64f5cdc6046d47b76216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1