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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01075

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/01075

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01075 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJRI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier ,«[Adresse 1] »sis, [Adresse 2] à, [Localité 1], pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c13dcdc6046d4718bbf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00521

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c128cdc6046d4718b9bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00497

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00497

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [I], [G], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c124cdc6046d4718b953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00380

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00380

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. A1, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c11ecdc6046d4718b8dd
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00309

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L., [O], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c11acdc6046d4718b8a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00040

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [H], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c117cdc6046d4718b847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00020

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [T], [H], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Antonio MARTINEZ-MATALOBOS, demeurant, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c114cdc6046d4718b7e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00534

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00534

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c111cdc6046d4718b7bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00464

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sénior ,«[Adresse 1] »sise, [Adresse 2] à, [Localité 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c10bcdc6046d4718b746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00612

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 24/00612

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DICAMANT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c102cdc6046d4718b66b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [B], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0ffcdc6046d4718b605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00649

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2Q Minute n° JCP 166/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35d0cdc6046d47a9847d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00709

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00709

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35cecdc6046d47a98463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00503

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00503

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROJ Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [H] [C] épouse [J] demeurant [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35c4cdc6046d47a98360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35a3cdc6046d47a980bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00477

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00477

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q], [W] épouse, [U] demeurant, [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6cbcdc6046d478d943c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTT Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [M], [A] demeurant, [Adresse 2] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6c6cdc6046d478d93e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00456

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00456

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQDD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO dont le siège social est sis, [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6c1cdc6046d478d937d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Localité 1] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6bccdc6046d478d9323
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFV3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est sis, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6b7cdc6046d478d92c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1