Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025001778
T. com. 9001, 10 mars 2026, n° 2025001778
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [W] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire, nommé en tant que tel par jugement du trib
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tcom 9001 n° 2025003524
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003524
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 9001 n° 2025003523
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG [R], ci-après la société [R], société par actions simpl
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tcom 9001 n° 2025003522
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003522
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 9001 n° 2025003521
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003521
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 9001 n° 2025001777
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025001777
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Autres actions en matière de droit bancaire ou d'effets de commerce (38Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [Z] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LABEL VIE
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tcom 9001 n° 2024002991
T. com. 9001, 27 janv. 2026, n° 2024002991
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE
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tcom 9001 n° 2025001781
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2025001781
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre (38B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société DORAS, société par actions simplifiée, immatriculé
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tcom 9001 n° 2025001387
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2025001387
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, (ci-aprè
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tcom 9001 n° 2024003524
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2024003524
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, (ci-aprè
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tcom 9001 n° 2024003609
T. com. 9001, 23 déc. 2025, n° 2024003609
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [W] [R] DISTRIBUTION, ci-après la société [W] [
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tcom 9001 n° 2025004084
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025004084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025003997
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003997
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025003994
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003994
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025003991
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025003991
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 9001 n° 2025002778
T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025002778
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où siégeait mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00575
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCL Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Amélie BAUMONT, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Amélie BAUMONT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00317
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00317
Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJW Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00313
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00313
Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJQ Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00503
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3G Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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