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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 25/00335

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO5A Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd32cdc6046d47b3f5c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00335

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00335

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E37 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.C.I. [H] C/ [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81226cdc6046d47b0f153
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHX4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00335

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54X DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00335

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00335

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUK NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00335

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00335

    88B MINUTE N° 09 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SARL [1] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKC CCC délivrées le : à : - SARLIMMO [2] BIENS FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00335

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,, [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00335

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZIX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

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  • ca other ca_caen n° 25/00335

    CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00335

    AFFAIRE :N° RG 25/00335 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Juillet 2019 du Tribunal de Grande Instance de CAEN RG n° 17/01175 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. M. [Y] prise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00335

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5B7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00335

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TR Le Copie + Copie exécutoire SCI DE REMICOURT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DE REMICOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1f7cdc6046d47469eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00335

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00335

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOI Minute n° 101/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE “[Adresse 2]” sise [Adresse 3]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00335

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F34N Minute : 26/ MSA DES ALPES DU NORD C/ [T] [J] [U] Notification par LRAR le : à : - MSA [Localité 2] - M. [U] Retour AR deman

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25b7cdc6046d471beaf0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/00335

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4NZ Minute: CADUCITÉ DU : 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société SCI DU PROGRES DÉFENDEUR(S) : [T] [I], [Z] [X] JUGEMENT DE CADUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa96ffcdc6046d47b30cba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00335

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00335

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ced97cdc6046d47f302ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00335

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00335

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKM Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f026cdc6046d4731f3c6
  • ca other ca_nancy n° 25/00335

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00335

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFS Pole social du TJ de [Localité 16] 23/354 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 698440e3cdc6046d47fbcacd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00335

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00335

    Minute : 26/00020 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 [P] 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] [Localité 1] [Localité 2] représentée par M.[R] [H], avec pouvoir D'UNE PART DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced737cdc6046d47e831ae
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00335

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGL Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00335

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJP4 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Février 2026 S.C.I. [I] 1 représenté par AMPERE GESTION, représentée elle même par CDC HABITAT C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c058cdc6046d47bb0a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1