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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00529

    TJ 73065, 23 mars 2026, RG 25/00529

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3X6 Demandeur Défendeur Mme [E] [J] épouse [M] ”Casa Usél” 64 allé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a9ecdc6046d47a9e57f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00529

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/00529

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 151/26 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SV JUGEMENT DU 12 Mars 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 12 Mars 2026 Sous la présidence de Michaël CHAN, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d34acdc6046d470f13c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00529

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2O MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [X] [G] deme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00529

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6R MINUTE N° : S.A. ADOMA c/, [E], [Z], [G] Copie certifiée conforme le : à : , [E], [Z], [G] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAULAC COUR D’APPEL DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adb4cdc6046d47b2b436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00529

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00529

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKB Prés

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00529

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [P] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00529

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00529 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I772 S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [Q] [O] Mme [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDE

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  • ca other ca_versailles n° 25/00529

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00529

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4B Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 699555e2cdc6046d47c61eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00529

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE , [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKV DEMANDERESSE Madame, [Y], [I], demeurant, [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACC

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00529

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/61 Rôle N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI7 [G] [Q] [D] [M] SAS VELCIA INVEST SARL [Q] [G] SAS VJ2L-MO C/ SAS LA PREMIERE BRIQUE Copie exécutoi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00529

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00529

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00529 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3002cdc6046d471cc446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3W 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCEexerçant sou sl’ense

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00529

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00529

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNW 54Z c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Alexis CROIX, Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f63cdc6046d474a538f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00529

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00529

    minute n°: N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [F], [S], [O] épouse, [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [F], [S], [O] épouse, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593fccdc6046d4714dc13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00529

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00529

    Minute : 26/00026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S], avec pouvoir

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00529

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00529 N° Portalis DB3R-W- B7J-2GE5 N° Minute : AFFAIRE [R] veuve [O] C/ Copies délivrées le : 27/01/2026 1 CCC à Me LARROQUE 1 CCC à Mme [R] 1 CCC à M. [P] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984752acdc6046d4701d114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00529

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWG PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [F] [Q] [J] épouse [T] née le 20 Août 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a574cdc6046d47ed7d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00529

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMY Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ecdcdc6046d479d52f6
  • ca other ca_reims n° 25/00529

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00529

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00529 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d6a5cdc6046d4736438f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00529

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBTU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBTU Minute n° 26/00019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [U]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1