Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00529 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00529

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe : [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66D JUGEMENT DU 02 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46193c619cd1f2a0d25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00529

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EV JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2b0cdc6046d47ec4792
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00529

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHM Le copie + copie exécutoire Me [T] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f5cdc6046d47802af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00529

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [L] [W] C / Monsieur [Q] [V], Monsieur [T] [B] C.C.C. DÉLIVRÉES LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454d8cdc6046d47dc2945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00529

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/00529

    / N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGJY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23401fcdc6046d474f78d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00529

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00529

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AMM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076c9cdc6046d47fdc207
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00529

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3U Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e45cdc6046d47fe4d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00529

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLS Dans l’affaire entre : S.C.I. NEMESIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 910 752 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e690cdc6046d47696ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00529

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00529

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00244 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZ5 JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6facdc6046d479b5f17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00529

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZPZ LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6479cdc6046d471d6300
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00529

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00529

    Jugement du : 30/04/2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBW CPS MINUTE N° : 26/218 M. [X] [J] [H] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Société [1] Copies : [X] [J] [H] CPAM DU PUY DE DOME Société [1] Me Frédérik DUPLESSIS S.A.S. [2] CPAM du [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba3c7cdc6046d47d7c1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00529

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e24dcdc6046d4796f5d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00529

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00529

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00529 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFHK Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ - Maître Fabien CHAMBARLHAC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1a6cdc6046d473aad86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00529

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMKY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [F] née le 07 Mai 1975 à ROUEN, demeurant 2 C rue de la Cte d’Or - 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931bbcdc6046d472e9720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RF Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [O] [U], né le 31 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccdbcdc6046d470ea583
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00529

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00529

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 156/2026, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf115cdc6046d47277397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00529

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00529

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1bacdc6046d473f5f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOYK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025d4cdc6046d470730d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00529

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAC Minute N° : 26/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3167cdc6046d47a92e75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00529

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00529

    Expéditions le : Minute n° 26/00071 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43407cdc6046d47f218ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1