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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00100

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00100

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00100 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRM3 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [S], [L], [P] veuve, [V], [Adresse 1], [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b48cdc6046d47f2d363
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00071

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00071

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00071 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPY N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [V], [G], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b40cdc6046d47f2d299
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00091

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00091

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00091 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRF7 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [W], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Alice GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b34cdc6046d47f2d1d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00079

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00079

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00079 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZN N.A.C. : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b20cdc6046d47f2d034
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00802

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 25/00802

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00802 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQMG N.A.C. : 30E JUGEMENT N° PROCEDURE À JOUR FIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda692cdc6046d475e923e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01517

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/01517

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01517 N° Portalis DBWM-W-B7I-COAC N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda68dcdc6046d475e91e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00990

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00990

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00990 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMWD N.A.C. : 58G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda688cdc6046d475e9191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00563

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00563

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00563 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK5L N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda684cdc6046d475e9169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00330

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00330

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00330 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKPB N.A.C. : 50A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda680cdc6046d475e9117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00486

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 23/00486

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00486 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXA N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TERRA LEASE SERVICE SAS RCS de CLERMONT FERRAND n°8

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj03185 n° 25/00877

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQWD N.A.C :78A ENTRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda695cdc6046d475e928e
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/01150

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNC N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b7e8cdc6046d479960e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01230

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/01230

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01230 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRTT NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Mars 2026 Monsieur [J] [L] N° SS [Numéro identifiant 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b7e4cdc6046d47996093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00613

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 24/00613

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00613 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK2Z NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Mars 2026 Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Muriel CASANOVA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b65ecdc6046d4799487a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/01049

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/01049

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01049 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6G NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Mars 2026 Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry GESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b658cdc6046d47994811
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00639

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCD N.A.C :78A ENTRE : TRESOR PUBLIC SIP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b651cdc6046d47994773
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/01530

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COHT N.A.C :78A ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE RCS [Localité 1] 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b64ccdc6046d47994720
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj03185 n° 26/00140

    TJ 03185, 12 mars 2026, RG 26/00140

    Jugement N° : du 23 avril 2026 RG N° : 26/00140 _______________________ Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire Mme [V] [W] ép. [P] Copies : Mme [V] [W] ép. [P] SELARL MJ DE L’ALLIER Maître [G] [K] BODACC Semaine de l’Allier Parquet Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6758cdc6046d474ba12d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00068

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00068

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00068 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPZ N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis COT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1b6cdc6046d47560b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00114

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00114

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00114 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSS7 N.A.C. : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine DOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1b2cdc6046d47560b0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1