Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 26/00255
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00255
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00255 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTMV NAC : 76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [H] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Maryline DIAT,
-
tj Réouverture des débats tj03185 n° 26/00093
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00093
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS63 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [V] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Françoise MORAGLIA,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00169
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00169
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00169 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6C NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lawrence RACOT, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00584
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00584
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00584 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTS5 NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lawrence RACOT, avoca
-
tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/01156
TJ 03185, 28 août 2026, RG 25/01156
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNB NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Yann LEMASSON d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00686
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00686
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00686 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLL3 N.A.C. : 50F JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00142
TJ 03185, 14 août 2026, RG 26/00142
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00142 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6R N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, (CE G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00269
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00269
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00269 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZW N.A.C. : 88E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00381
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00381
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00381 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPDY N.A.C. : 61B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01068
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01068
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01068 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ56 N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en pers
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00279
TJ 03185, 14 août 2026, RG 26/00279
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00279 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTBD N.A.C. : 72Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence CROIX
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01328
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01328
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01328 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRC N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS PARI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00979
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00979
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00979 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY2 N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [N] [Adresse 1], [Localité 1] représenté par M
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00617
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00617 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [A] [Y] C/ Monsieur [B] [Z] Le 14 août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Me Nat
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01419
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01419 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [D] [Z] [S] C/ Madame [L] [B] [W] [Q] Le 14 août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryli
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00190
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00190 N° Portalis DBWM-W-B7J-COVD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [C] [T] [W] C/ Monsieur [A] [X] [S] Le 14 Août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RAC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01163
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01163
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01163 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRGL N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01519
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01519
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01519 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN4S N.A.C. : 60B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [O] immatriculée à la CPAM de L’Allier n°[Numéro
-
tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 25/00233
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00233 N° Portalis DBWM-W-B7J-COTM JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [T] [X] [G] [Q] C/ Monsieur [C] [P] Le 14 Août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia DEBORD
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00471
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00471 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [K] [H] C/ Monsieur [M] [Q] [T] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas SABATINI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles