Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00586
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEND'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00586 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GC N° de Minute : 26/464 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [I] [Q] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00586
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00586
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00586
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00586
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00586 - N Portalis DB2H-W-B7K-33YZ Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
-
ca other ca_colmar n° 26/00586
CA Colmar, 14 févr. 2026, RG 26/00586
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00586 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW55 N° de minute : 64/26 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00586
TJ 30189, 7 févr. 2026, RG 26/00586
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYD ORDONNANCE DU 07 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID,première vice-présid
-
ca other ca_paris n° 26/00586
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00586 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00586
TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00586
- N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5A - M. [L] [M] Ordonnance du 31 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
ca other ca_lyon n° 26/00586
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00586
N° RG 26/00586 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJU Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00586
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00586
, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4POJ MINUTE:26/121 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles