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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03371
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/03371
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR36 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [N] Me Marie-Cécile NATHAN AGEN
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ca other ca_versailles n° 24/06590
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/06590
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [F] Me Guillemin AGENT JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 24/06722
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/06722
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CR ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [I] [K] Me Delphine BOESEL AGENT JUDI
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06892
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/06892
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06892 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W27E ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [I] [V] Me Kamel AISSAOUI AGENT JUD
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ca other ca_versailles n° 25/00585
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KQ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [H] [Q] [B] Me Maud GUILLEMET AGENT
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ca other ca_versailles n° 25/01362
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRX AFFAIRE : [N] [Z] [U] ... C/ [S] [I] ... Décisions déférées à la cour : ordonnance rendue le 11 fév
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05133
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/05133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNS AFFAIRE : S.A.S.U. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 26/00216
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCY AFFAIRE : [Z], [Z], SARL CEPRA, SARL NORMAFI, SARL SFIR, SAS PNSA C/ [A], [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véroniqu
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ca other ca_versailles n° 26/01584
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXZZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [T] Me N
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ca other ca_versailles n° 26/01604
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX3U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Y] Me M
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ca other ca_versailles n° 26/01647
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01647 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX7T Du 25 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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ca other ca_versailles n° 26/00571
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 26/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXAX joint au dossier 26/00480 Société [1] Représentant : Me Frédérique ETEVENARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0065 APPELANTE Monsieur [J]
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ca other ca_versailles n° 25/06095
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/06095
²COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/06095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO46 AFFAIRE : [C] C/ [V], [X], [X], S.D.C. SDC [Adresse 1] À [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile
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ca other ca_versailles n° 23/08164
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 23/08164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 23/08164 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIC AFFAIRE : [J], [L], [K] [D] C/ [P], [M], [I] [D] divorcée [A] ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 24/03350
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°105 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2K AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A. CLESENCE SA [Adresse 1], anciennement dénommée LA MAISON DU CIL Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/06306
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/06306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/06306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [V] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 24/06721
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/06721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/06721 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CO AFFAIRE : [V], [L], [Q] [J] ... C/ [X] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre
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ca other ca_versailles n° 25/00225
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LY AFFAIRE : [Q] [Z] [T] [H] C/ SAS CBRE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 25/00404
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W654 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales JONCTION avec le n°RG 25/00406 C
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ca other ca_versailles n° 25/00406
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66B Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le :
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