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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00117

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGMZ N° de minute : 26/00323 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT MARS DEMANDEURS : , [Y], [V] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd782cdc6046d4731ff55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00117

    TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00117

    DU : 05 Mars 2026 RG : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2XF AFFAIRE : S.C.I. DE HEILLECOURT C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du cinq Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa24ccdc6046d47b4d507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00117

    TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00117

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVIU Madame [M] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/120 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d2ecdc6046d47501495
  • ca other ca_paris n° 26/00117

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°117, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYVC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28e16cdc6046d470233ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00117

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00117

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a463cdc6046d4703f52f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00117

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLE N° Minute : 26/00094 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28c16cdc6046d47020e79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00117

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNC Minute : 26/00134 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 699df57ccdc6046d479b73c1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00117

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00117

    - N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2N Date : 19 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2N N° de minute : 26/00114 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Nicolas WERBA + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me My

    Lire la décision → Vérifier la source 69980856cdc6046d470d0915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00117

    TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e78ecdc6046d47bdf04f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00117

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/116 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6ececdc6046d47fd0ef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00117

    TJ 49007, 10 févr. 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHTL Minute : 26/00117 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb71dcdc6046d47cf3ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00117

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00117

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKL ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69869383cdc6046d474b9e77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00117

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00117

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2X N° Minute : 26/78 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869168cdc6046d474b7da1
  • ca other ca_nimes n° 26/00117

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00117

    Ordonnance N°110 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27P Recours c/ déci TJ [Localité 5] 03 février 2026 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69859856cdc6046d47280238
  • ca other ca_metz n° 26/00117

    CA Metz, 4 févr. 2026, RG 26/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69844211cdc6046d47fbe19f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00117

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 26/00117

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Février 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTJW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b692cdc6046d472b117c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00117

    TJ 76351, 28 janv. 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCYP Minute N°26/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [9] 2026 pour notification à [C] [Z] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69852847cdc6046d471d114e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00117

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00117

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca02cdc6046d470e8e98
  • ca other ca_douai n° 26/00117

    CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWB Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] se disant [R] né le 30 Novembre 2004 à ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ef7195da062e01b53c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69840075cdc6046d47f470fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1