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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00045
T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 3003 n° 2025F00031
T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 3003 n° 2025F00003
T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 janvier 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 3003 n° 2024F01763
T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2024F01763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2026R00008
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 3003 n° 2026F00413
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SAS SGAMBI-M dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] assistée par PLMC - Me PUGLIESE Jean Philippe, avocat, demeurant, [Adresse 2] Représentants légaux : Monsieur, [Z] Franck Simon Président non compar
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tcom 3003 n° 2026F00410
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SARL, [J], [O] dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] assistée par un Syndicat Gardois CAPEB représenté par des juristes Représentant légal : Monsieur, [J], [V], [A] Domicilié au, [Adresse 1] En prése
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tcom 3003 n° 2026F00409
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F409Numéro de Procédure Collective: 2026RJ206Numéro Parquet: 26 / 29 / 0206 SARL BISTROLI dont le siège social est fixé, [Adresse 1] Représentants légaux : Madame, [P], [T] et Monsieur,
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tcom 3003 n° 2026F00408
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F408Numéro de Procédure Collective: 2026RJ194Numéro Parquet: 26 / 29 / 0194 SAS, [Adresse 1] dont le siège social est fixé au, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur, [V], [J] Domicili
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tcom 3003 n° 2026F00407
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F407Numéro de Procédure Collective: 2026RJ205Numéro Parquet: 26 / 29 / 0205 SAS NIMAO dont le siège social est fixé, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [N], [V], [C], [F], [X] do
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tcom 3003 n° 2026F00406
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F406Numéro de Procédure Collective: 2026RJ195Numéro Parquet: 26 / 29 / 0195 SARL LAETILODIM dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentants légaux : Madame, [C], [Q] et Monsie
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tcom 3003 n° 2026F00403
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SARL JEY'S CAR RÉPARATION dont le siège social est fixé, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [W], [V] Domicilié, [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le onze mars deux
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tcom 3003 n° 2026F00402
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F402Numéro de Procédure Collective: 2026RJ202Numéro Parquet: 26 / 29 / 0202 SARL ELIXIR ETERNEL dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [I], [A] Domic
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tcom 3003 n° 2026F00401
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SA SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître, [J], [A], Liquidateur Amiable, Demeurant, [Adresse 2] Après que les déb
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tcom 3003 n° 2026F00400
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SAS, [P] dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentantes légales : Madame, [K], [T], [O], [M] au, [Adresse 2] Et, Madame, [K], [L], [D], [M] au, [Adresse 3], [Localité 1] Après que les débats
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tcom 3003 n° 2026F00394
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F394 : 2026RJ201 : 26 / 29 / 0201 SARL, [S] dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [S], [L] Do
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tcom 3003 n° 2026F00388
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F388Numéro de Procédure Collective: 2026RJ191Numéro Parquet: 26 / 29 / 0191 SAS VERTICE dont le siège social est, [Adresse 1] assistée par Maître DUFOND Carole, avocat, demeurant, [Adresse
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tcom 3003 n° 2026F00367
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F367Numéro de Procédure Collective: 2026RJ198Numéro Parquet: 26 / 29 / 0198 SARL SIMPLICIAMENTE CORSU dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [N], [Y]
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tcom 3003 n° 2026F00366
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F366Numéro de Procédure Collective: 2026RJ199Numéro Parquet: 26 / 29 / 0199 SAS NADIBAT dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Assistée de l'expert-comptable M., [G], [V] pour le ca
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tcom 3003 n° 2026F00365
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F365Numéro de Procédure Collective: 2026RJ200Numéro Parquet: 26 / 29 / 0200 SAS UTILE LOC dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [H], [V] Domicilié,
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