Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00930
TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00930
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Requête : N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AKU ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 21 mars 2026 à Nous, Adrien MALIVEL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Carla THUMEREL, greffier Vu les article
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ca other ca_paris n° 26/00930
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00930 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00930
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00930
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00930
TJ 45234, 15 févr. 2026, RG 26/00930
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00930 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQC3 Minute N°26/00198 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00930
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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