Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00748

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00748

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267D N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c26cdc6046d478e7c46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00748

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00748

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QE7 ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31fbfcdc6046d47753704
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00748

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00748

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36FJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f92cdc6046d47c9fe30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00748

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00748

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00748 - N Portalis DB2H-W-B7K-35GT Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228d6cdc6046d47faa279
  • ca other ca_paris n° 26/00748

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00748 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7677cdc6046d47fe2c73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00748

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00748

    - N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMU - Mme [T] [I] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/135 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6decdc6046d47f28e55
  • ca other ca_lyon n° 26/00748

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00748

    N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXRR Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6b7cdc6046d475eb454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles