Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00728
TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00728
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00728
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33EQ N° Minute : 26/151 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal e
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00728
TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00728
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTD3 Minute JCP n° 197/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00728
TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00728
N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQZ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [Z] épouse [H] [C], demeurant [Adresse 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00728
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00728
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJXA AFFAIRE : [S] [R] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge As
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00728
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00728
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHP AFFAIRE : [V] [Y], [D] [S] épouse [Y] C/ [L] [A], [F] [A], S.C.I. RHONE IMMO, S.A.S. CITYA [Localité 13] PALLUAT, S.yndicat de Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 16], S.A. INTER M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00728
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6W CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00728
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00728
MINUTE N° : 25/01389 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00728 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [I] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [I] Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00728
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00728
N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid BOILEAU,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00728
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n°26/5 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLB Dossier [3] : 424030296 Débiteur(s) : [E] [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00728
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 25/00728
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00728 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQG2 N.A.C. : 76H JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN CONTENTIEUX OUEST [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00728
TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/00728
CG / MC Ordonnance N° du 26 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYU du rôle général S.A.S. WALTIO c/ Société COINBASE EUROPE LIMITED la SELARL AUVERJURI GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Evelyne BELLUN Copies électroniques : - l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00728
TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00728
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHF Code NAC : 50D DEMANDEUR
-
ca other ca_montpellier n° 25/00728
CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4J4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-745 du 22 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00728
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAMORA Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63IH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00728
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK36 DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] né le 10 Avril 1957 à [Localité 12] (VAL-DE-MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie CE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00728
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV4X MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Z] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LAPALU, COUR D’APPEL DE [L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00728
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEK Minute n°25/500 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,
-
tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00728
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
-
ca other ca_reims n° 25/00728
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00728
R.G. : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUF ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles